Conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits proposés par Les Doigts de Flo sur le site Internet www.lesdoigtsdeflo.com (ci-après désigné "le Site"). En conséquence, le fait pour un consommateur de passer commande sur le Site de Les Doigts de Flo emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire français uniquement.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Les Doigts de Flo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 - Déclarations de l'Acheteur

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que :
  • l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, conformément à l'article 1369-2 du Code civil, l'Acheteur déclare expressément accepter que toutes les informations demandées en vue de l'achat de produits sur le Site soient transmises par courrier électronique à l'adresse qu'il aura communiquée à Les Doigts de Flo.

3 - Informations relatives à l'identité du Vendeur

Nom du vendeur : Les Doigts de Flo
Adresse du vendeur : Allée de la Prairie – 33700 MERIGNAC
Adresse du site web : www.lesdoigtsdeflo.com
Contact clientèle :

4 - Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site.

5 - Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des principales caractéristiques du produit qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Les Doigts de Flo.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Les Doigts de Flo et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

6 - Disponibilité

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, Les Doigts de Flo informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, Les Doigts de Flo procédera alors au remboursement des sommes versées par l'Acheteur au titre du paiement des produits non disponibles, ce remboursement devant alors intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement desdits produits.

7 - Commandes

L'Acheteur sélectionne sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
  1. Sélection du produit en cliquant sur la touche "Ajouter à mon panier"
  2. Sélection de la quantité de produit souhaitée et validation du contenu du panier
  3. Communication de l'adresse de facturation et de l'adresse de livraison
  4. Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente
  5. Paiement

La commande ne peut être acceptée que si l'Acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Toute commande implique l'adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantité des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Les Doigts de Flo, par l'envoi d'un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Les Doigts de Flo.

8 - Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur.
Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les Doigts de Flo à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

9 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix s'effectue lors de la commande par carte bancaire via Paypal (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, COFINOGA, 4 ETOILES, PRIVILEGE). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Les Doigts de Flo au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L'Acheteur garantit à Les Doigts de Flo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation du bon de commande.
Les Doigts de Flo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de difficulté de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

10 - Modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, Les Doigts de Flo pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

11 - Délais de livraison

A moins qu'un autre délai ne soit indiqué sur le Site ou convenu avec l'Acheteur pour un ou plusieurs produits en particulier (objets personnalisés), les produits acquis sur le Site sont livrés dans un délai indicatif de 10 jours suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du stock disponible.
Les Doigts de Flo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

12 - Transport

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client
  • d'émettre des réserves auprès du livreur par écrit sur le bon de livraison transporteur (signaler très clairement la moindre anomalie, même anodine),
  • de vérifier devant le livreur, dans la mesure du possible, le contenu de votre colis,
  • d’expédier une lettre en recommandé avec AR au transporteur dans les 48h qui suivent la réception pour confirmer les éventuelles détériorations,
  • d'en informer Les Doigts de Flo par email à dans un délai de 48 heures.
Les articles ne seront ni repris ni échangés sans l’application de ces démarches.

13 - Faculté de rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de SEPT JOURS FRANCS à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés à Les Doigts de Flo, pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ("Cadeaux personnalisés") ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Les produits doivent impérativement être retournés à Les Doigts de Flo dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque dans un délai d'un mois.

14 - Réserve de propriété

Les Doigts de Flo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère à Les Doigts de Flo le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques de l'Acheteur.

15 - Responsabilité

Les Doigts de Flo ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les Doigts de Flo ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
Les Doigts de Flo n'est responsable que du contenu des pages éditées.

16 - Loi applicable – Litige – Clause attributive de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.

En cas de différend sur l'exécution des clauses du présent contrat, le client s’adressera par priorité à Les Doigts de Flo pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent, ce que les parties contractantes reconnaissent expressément.

17 - Informatique et Libertés

Les informations et données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Les Doigts de Flo.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant. L'Acheteur devra pour cela en faire la demande à Les Doigts de Flo à l'adresse indiquée au point 3 des présentes.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de Les Doigts de Flo. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l'adresse indiquée au point 3 des présentes Conditions Générales de Vente.